8. Implications du non-paiement
Le Comité d'audit, des finances et des risques recevra des rapports périodiques sur le respect du paiement des cotisations. Le Comité d'audit, des finances et des risques signalera tout problème majeur au Conseil mondial par le biais du registre des risques.
Les Organisations membres ne peuvent voter aux assemblées générales, y compris aux Conférences mondiales, et aux Conférences régionales, que si leurs cotisations ont été intégralement payées jusqu'à l'année précédente incluse (ou si un plan de remboursement a été autorisé et qu'il est respecté).
Lorsqu’un défaut de paiement des cotisations se produit pendant deux années consécutives et qu'aucun plan de remboursement approuvé n'est mis en place, une suspension automatique immédiate aura lieu.
Les Organisations membres recevront un avis de suspension automatique de trois mois.
Si le paiement est reçu, ou si un plan de remboursement est convenu et mis en oeuvre, la suspension automatique sera immédiatement levée.
Les sanctions liées à la suspension sont décrites dans la politique d'affiliation et incluent la suppression des éléments suivants :
- L'aide financière et du soutien de l'AMGE, y compris les contributions provenant des fonds régionaux et des fonds des Groupes d’Amis.
- Le droit de participer (en personne ou en ligne) aux Conférences mondiales et régionales ou aux événements et programmes de l'AMGE, autres que ceux qui peuvent être destinés aux Organisations membres suspendues.
- Le droit d'être considéré pour de nouveaux accords de subvention, conformément à la politique d’octroi de subventions de l'AMGE.
- Le droit de nommer une candidate pour tout rôle bénévole au sein de l'AMGE, y compris le Conseil mondial ou les Comités régionaux.
Conformément au système de délégation de l'AMGE et en consultation avec la présidente du Comité régional concerné, le Comité d'audit, des finances et des risques recommandera au Conseil mondial d'autres mesures à prendre en cas de non-paiement persistant après l'application de la suspension automatique.
Le Conseil mondial envisagera de recommander à la Conférence mondiale la radiation des Organisations membres de l'AMGE ayant fait l'objet d'une suspension automatique pendant deux ans ou plus.