4. Méthodologie pour le calcul des cotisations

4. Méthodologie pour le calcul des cotisations

Le calcul des cotisations intervient tous les trois ans. Cela s'aligne sur le processus de planification stratégique globale de l'AMGE et soutient la planification financière pour les Organisations membres.

Les cotisations pour la prochaine période triennale sont donc généralement calculées l'année de la Conférence mondiale en utilisant les données disponibles les plus récentes issues du recensement de l'AMGE et de la Banque mondiale.

Les cotisations sont calculées sur la base du modèle de cotisation «taux par membre» selon un processus en trois étapes décrit ci-dessous :

ÉTAPE 1 – formule de base

La formule de base utilisée pour calculer les frais de cotisation est le suivant :

Taux standard par membre x réduction sur le niveau de richesse x effectifs des
membres

Par conséquent, les principales variables suivantes sont appliquées :

• ‘Taux par membre’ standard (le plus récemment établi à £0.52 GBP à la 38e
  Conférence mondiale en 2023, mais sujet à l’inflation dans les années à venir)
• Réductions en fonction de la tranche de richesse de l’AMGE¹ basées sur le revenunational brut–par habitant (RNB-ph), méthode Atlas² (actuellement publié le 1er juillet de chaque année par la Banque mondiale)³
• Nombre de membres (enregistré au 31 décembre de chaque année et rapporté par les OM via le recensement de l'AMGE soumis au cours du premier trimestre de l'année suivante).

ÉTAPE 2 - Ajustements

Une fois les cotisations calculées à l'aide de la formule de base, plusieurs paramètres et ajustements supplémentaires sont appliqués, dans l'ordre suivant :

1. Après leur admission en tant que Membres de l'AMGE, les nouvelles Organisations membres titulaires et associés bénéficieront d'une année complète d'affiliation gratuite. Ceci ne s'applique pas aux Organisations membres qui évoluent du statut de Membre associé à celui de Membre titulaire.
2. La cotisation payée par les Membres associés durant la première période triennale de leur affiliation sera calculée sur la base d'une réduction de 50 %. Pour les périodes triennales suivantes, et jusqu'à l'obtention du statut de Membre titulaire, la cotisation payée par les Membres associés sera calculée sur la base d'une réduction de 25 %.
3. Pour favoriser la croissance et soutenir les plus grandes Organisations membres, le nombre de membres des Organisations membres est plafonné comme suit aux fins du calcul de la cotisation :

De plus, aucune Organisation membre ne paiera moins de 20 % de sa cotisation totale une fois ces plafonds appliqués.

1. La cotisation minimale pour un Membre titulaire est de 170 GBP (livres sterling) par an. La cotisation minimale pour un Membre associé est de 85 GBP par an.
2. La contribution minimale et maximale par membre pour une Organisation membre(Membres titulaires et Membres associés) est respectivement de 0,01 GBP et de 1,00 GBP.
   L'exception à cet ajustement concerne les Organisations membres qui paient la cotisation minimale de 85 GBP / 170 GBP avec un très petit nombre de membres, qui peuvent encore avoir un taux résiduel par membre de plus de 1 GBP.
3. Aucune Organisation membre individuelle ne paie plus de 50 % de la cotisation globale totale, avant l'application de l'allègement transitoire.

4. Afin de garantir la viabilité du modèle de cotisation, l’inflation⁴ peut être appliquée à chaque période triennale, sous réserve de la recommandation du Comité d'audit, des finances et des risques et de la décision du Conseil mondial.

   L'inflation peut être appliquée à différents éléments du modèle, mais affectera généralement le taux standard par membre.

5. Dans des cas exceptionnels, lorsqu'une Organisation membre ne peut pas s'acquitter de ses obligations en matière de cotisation, des mesures seront prises pour lui fournir un soutien, si possible.

   Les décisions relatives à l'aide à la cotisation seront fondées sur des lignes directrices claires et transparentes, comme énoncées à l'annexe 1 (directives en matière d’aide pour les cotisations).

   Les circonstances exceptionnelles peuvent inclure, sans s'y limiter, des forces extérieures telles que l'hyperinflation, les conflits, les catastrophes naturelles ou des circonstances au sein de l’OM telles que des dépenses extraordinaires⁵, une croissance du nombre de membres supérieure au taux de croissance des revenus6, ou la perte de sources de revenus importants.
    

ÉTAPE 3– Allègement transitoire

Un allégement transitoire est appliqué aux Organisations membres qui sont confrontées à de fortes modifications de leur cotisation entre deux périodes triennales.

Les hausses et baisses des cotisations de 33 % ou plus entre deux périodes triennales sont échelonnées.

L'échelonnement est appliqué en ajoutant ou en soustrayant un tiers de la hausse ou de la réduction des cotisations payées par l'OM chaque année de la période triennale. Le nouveau montant total de la contribution est donc atteint lors de la dernière année de la période triennale.

De plus, toute hausse entre les périodes triennales est plafonnée à 100 %⁷, sauf si celle-ci est inférieure au paiement minimum de 0,01 GBP ou au seuil de 170 GBP / 85 GBP pour les Membres titulaires et les Membres associés.

Les baisses entre les périodes triennales ne sont pas plafonnées.

¹ Chaque OM, sur la base de son RNB-ph (méthode Atlas), est assignée à l'une des huit tranches de richesse de l'AMGE (calculées à partir des quatre groupes de revenus de la Banque mondiale) :

² Les estimations officielles de la Banque mondiale concernant la taille des économies sont basées sur le revenu national brut (RNB) par habitant. Le RNB par habitant est le revenu national brut, converti en dollars américains selon la méthode Atlas de la Banque mondiale, divisé par la population en milieu d'année. La méthode Atlas lisse les fluctuations des taux de change en utilisant une moyenne mobile sur trois ans, un facteur de conversion ajusté aux prix.
³ La Banque mondiale ne publie pas les données de la méthode Atlas du RNB par habitant pour un petit nombre d'Organisations membres (par exemple, actuellement, Taïwan). Dans ces cas, une mesure alternative appropriée sera convenue sur une base individuelle.

⁴L'inflation est le terme utilisé pour décrire la hausse des prix. Au RU, une mesure connue sous le nom d'indice des prix à la consommation (IPC) est généralement utilisée pour mesurer l'inflation.
⁵Une dépense est considérée comme extraordinaire si elle n'entre pas dans le cadre des activités ordinaires d'une Organisation membre et si elle a un impact financier important.
⁶En général, les Organisations membres sont censées absorber de tels changements dans leurs propres réserves, mais l'AMGE s’attachera à apporter son soutien dans les cas extrêmes.

⁷ Par exemple, une Organisation membre dont la cotisation doit passer de 250 GBP à 600 GBP est plafonnée à 100 % de hausse totale, échelonnée sur chaque année de la période triennale, et devra donc payer 333 GBP, 416 GBP et 500 GBP pour chaque année de la période triennale suivante.