8.2 Conditions constitutionnelles
Certaines conditions d’affiliation sont décrites dans les paragraphes 10.1.2, 10.1.3 et 10.9 des Statuts et du Règlement additionnel II, Affiliation.
Paragraphe 10.1.2
Sous réserve (des autres conditions d'affiliation énoncées dans) le paragraphe 10.1.3, l'admission en tant qu'organisation membre de l'AMGE est ouverte à toute organisation nationale qui :
- Respecte l'héritage historique du Mouvement des guides/éclaireuses tel qu'il a été exprimé dans les principes fondamentaux et dispose d’une promesse et d’une loi, rédigées dans des termes approuvés par le Conseil mondial, qui reflètent les valeurs essentielles de cet héritage ;
- Adopte la méthode du Mouvement des guides/éclaireuses telle qu’elle est prescrite dans le Règlement additionnel de l’AMGE ;
- A des effectifs qui sont :
(a) bénévoles ;
(b) ouverts à toutes les filles et jeunes femmes sans distinction de croyance religieuse, de race, de nationalité ou de toute autre circonstance - Est autonome, avec la liberté de formuler sa politique et de la mettre en pratique
- Est indépendante de toute organisation politique et de tout parti politique ;
- Postule à l'AMGE sous la forme requise par le Conseil mondial ; et
- Sous réserve de ratification par les membres titulaires réunis lors de la prochaine Conférence mondiale, est approuvée par le Conseil mondial.
Les conditions d'affiliation spécifiques aux différentes catégories d'organisations membres sont énoncées au paragraphe 10.9 ci-dessous.
Paragraphe 10.1.3
10.1.3.1 Seules les organisations nationales dans leur ensemble peuvent devenir des organisations membres. Par conséquent, une seule organisation membre peut être reconnue dans un pays.
10.1.3.2 Seules les organisations nationales de guides/éclaireuses et les organisations nationales comprenant à la fois des guides/éclaireuses et des scouts peuvent devenir des organisations membres.
10.1.3.3 Une organisation membre peut comprendre différentes associations ou groupes, à condition que l'organisation membre s'assure que chaque association ou groupe :
- (a) accepte les conditions d'affiliation énoncées dans les paragraphes 10.1.2 et 10.9 et adhère à celles-ci;
- (b) accepte de coopérer avec une/d'autres association(s) composante(s) (à savoir une association qui, avec une ou plusieurs autres associations, forment une organisation nationale) ou un(des) groupe(s) et ensemble constituent une seule organisation membre afin que le plus grand nombre possible de filles et de jeunes femmes bénéficient de l'affiliation à l'AMGE.
Paragraphe 10.9 - Conditions d'affiliation relatives aux catégories d'affiliation
10.9.1 Un membre titulaire est une organisation membre qui opère dans l’esprit véritable du Mouvement des guides/éclaireuses, et qui doit :
- A. respecter les conditions d'affiliation telles qu’énoncées dans le paragraphe 10.1.2 (ci-dessus) et le présent paragraphe 10.9.1;
- B. avoir des statuts incorporant les conditions d'affiliation telles qu’énoncées dans le paragraphe 10.1.2 et le présent paragraphe 10.9.1 ainsi que d'autres exigences adaptées à ses besoins, qui seront soumis au Conseil mondial et approuvés par ce dernier, et soumis à nouveau pour approbation dans le cas où ils soient amendés;
- C. affecter ses fonds et ses actifs pour la mise en oeuvre de ses objets et non au profit d’une personne;
- D. adopter une dénomination incluant guide/éclaireuse ou tout autre dénomination appropriée approuvée par le Conseil mondial et adopter la méthode du Mouvement des guides / éclaireuses;
- E. sous réserve de et conformément aux exigences relatives aux droits d'auteur/de propriété intellectuelle prescrites par le Conseil mondial, adopter le trèfle dans son badge;
- F. avoir une organisation bien développée, adaptée aux besoins du pays et opérant à l’échelle nationale, avec:
-- un organe central responsable, dûment représentatif de tous le guidisme /scoutisme féminin dans le pays;
● un programme utilisant la méthode du Mouvement des guides/éclaireuses et destiné à répondre aux besoins des filles et des jeunes femmes de différents groupes d'âge, un leadership adéquat et un programme de formation approprié;
● des politiques et une planification rigoureuses pour un développement continu, avec une administration et des finances basées sur une auto-évaluation continue; - G. assumer sa part de responsabilité en tant qu'organisation membre, notamment en participant à la méthode de travail régionale, telle qu’elle est décrite dans les Statuts.
- H. payer annuellement à l'AMGE la cotisation convenue au préalable par la Conférence mondiale. Les cotisations appropriées seront acquittables annuellement à compter du 1er janvier de l'année suivant l'admission en tant que membre.
10.9.2 Un membre associé est une organisation nationale qui remplit les conditions du paragraphe 10.9.1, sauf que par rapport au paragraphe 10.9.1 (f), un degré de développement moins élevé est requis.